LA MEDIATION - MODE DE RESOLUTION AMIABLE D'UN LITIGE

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La médiation constitue un processus permettant de résoudre à l'amiable les différends litiges pouvant exister entre les parties.

Elle prévoit l'intervention d'un tiers, le médiateur, neutre, impartial et indépendant qui les aide à trouver elle-même une solution à ce différend.

Il peut être remplacé par un autre médiateur si celui proposé ne recueille pas leur accord.

Le droit de l'union européenne a souhaité encourager le développement de la médiation par une initiative qui, participant de la coopération judiciaire en matière civile, s'est concrétisée par la directive 2008/52 du 21 mai 2008.

Me. François PIAULT a suivi une formation à la médiation dispensée à la faculté de droit de PAU. Il fait partie de la liste des médiateurs de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Pau (CARBILEB). Il est désigné par la Cour d'appel de Pau dans des affaires pendantes devant la Chambre Commerciale.

L'INTERET DE LA MEDIATION :

Elle offre aux parties le cadre d'un véritable dialogue, souvent plus efficace que l'engagement d'une procédure devant un tribunal.

Ce sont-elles qui décideront de la manière dont doivent être résolus les différents points qui les opposent.

Ce mode de résolution amiable d'un litige permet aussi d'éviter notamment des délais souvent très longs d'une procédure judiciaire qui peuvent dépendre notamment de l'épuisement des voies de recours.

Les parties n'auront à régler que ce qu'elles ont décidé de régler dans leur protocole sans dépendre de l'aléa d'une décision judiciaire.

Tout ce que les parties ont décidé elle-même est formalisé dans un protocole soumis à leur signature et homologué par la juridiction.

La médiation peut aussi permettre de maintenir des intérêts communs aux parties. (Relations commerciales etc...).
Il faut enfin savoir que la confidentialité de la médiation couvre tous les propos et actes de l'ensemble de la procédure de médiation.

Cette obligation de confidentialité se poursuive même en cas d'échec de la médiation et les parties s'interdisent alors de faire état, de quelque manière que ce soit, des propos, opinions, suggestions, déclarations ou propositions quelconques formulées au cours de la médiation ou à l'occasion de celle-ci.

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