LE DROIT DES CONTRATS COMMERCIAUX

Un contrat apparaît de prime abord comme ayant un caractère civil.

Au sens réduit du terme le contrat commercial se limite au sens des actes commerciaux.

Or tout contrat peut avoir un caractère commercial.

Il n'existe pas en effet de différence entre les contrats civils et commerciaux puisque leur caractère dépendra seulement de l'activité dans le cadre de laquelle ils interviendront.

Certains contrats auront toujours un caractère commercial (ex : courtage, contrat de commission).

Cependant la majorité des contrats peuvent avoir un caractère civil ou commercial, selon que l'un des cocontractants à la qualité de commerçant ou non.

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