Avocat en Droit des sûretés, Pau (64)

Une sûreté constitue une garantie accordée à un créancier lui permettant d'obtenir paiement de sa créance en cas de défaillance du débiteur.

On distingue les sûretés personnelles et les sûretés réelles.

La sûreté personnelle permet aux créanciers d'obtenir paiement sur le patrimoine de quelqu'un d'autre que son débiteur. (Cautionnement, Délégation imparfaite, Garantie autonome, Lettre d'intention.

La sûreté réelle porte elle sur des biens

Ces biens sont généralement en rapport avec l'opération garantie (maison, titres),(nantissement du fonds de commerce).

Ils peuvent aussi être sans rapport avec l'opération garantie. C'est par exemple le cas du gage sur un bijou visant à garantir le remboursement d'une avance.

La principale sûreté réelle immobilière est l'hypothèque. Elle n'opère pas de dépossession contrairement à la sûreté réelle immobilière dénommée antichrèse.

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