Historique

• Force majeure et continuité du service public : quand la sécheresse redéfinit les obligations contractuelles
  Publié le : 14/01/2025 14 janvier janv. 01 2025
  Droit des obligations et des suretés / Droit des contrats
  
  En matière de contrats de service public, les obligations de continuité et de qualité sont essentielles. Toutefois, des circonstances exceptionnelles, telles que la force majeur...
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• L’obligation de conseil des maîtres d’œuvre face à l’article 1147 du Code civil
  Publié le : 31/12/2024 31 décembre déc. 12 2024
  Droit des obligations et des suretés / Droit des contrats
  
  Dans un arrêt récent, la Cour de cassation met en lumière l’application de l’article 1147 du Code civil, dans sa rédaction antérieure à l’ordonnance de 2016, en matière de respo...
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• Résidence principale grevée d’une hypothèque : quels sont les droits du créancier en liquidation judiciaire ?
  Publié le : 20/12/2024 20 décembre déc. 12 2024
  Droit des obligations et des suretés / Droit des sûretés
  
  Dans son arrêt du 20 novembre dernier, la Cour de cassation est venue préciser l’application des articles L. 526-1 et L. 622-21 du Code de commerce dans le cadre de la liquidati...
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• Cautionnement solidaire : rappel des droits de la caution face au créancier
  Publié le : 13/12/2024 13 décembre déc. 12 2024
  Droit des obligations et des suretés / Droit des sûretés
  
  Les engagements de caution solidaire doivent être examinés à la lumière des obligations strictes imposées aux créanciers, notamment en matière d’information annuelle et de notif...
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• Saisie immobilière : rigueur procédurale et enjeux de l’audience d’orientation
  Publié le : 03/12/2024 03 décembre déc. 12 2024
  Droit des obligations et des suretés / Mesures d'exécution
  
  La procédure de saisie immobilière est marquée par une rigueur procédurale essentielle à la protection des intérêts des parties et au respect de l'ordre juridique. L'article R 3...
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• Hypothèque et vente le même jour : qui l’emporte ?
  Publié le : 22/11/2024 22 novembre nov. 11 2024
  Droit des obligations et des suretés / Droit des sûretés
  
  L'ordre de publication des inscriptions hypothécaires détermine quels droits priment lorsqu'un bien est vendu à un nouvel acquéreur. Pour qu'une hypothèque soit opposable à un a...
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