Actualités

Toutes les annonces

Espace client

Diaporama
Diaporama

François PIAULT

Avocat spécialisé en Procédure civile à PAU

Avocat à la Cour d'appel de Pau

Avocat au Barreau de Pau depuis 1994, Me. François PIAULT a ensuite exercé la profession d'Avoué à la Cour de l'année 2000 à l'année 2012. Ainsi Me François PIAULT intervient quotidiennement en qualité d'avocat au barreau de Pau soit aux côtés de particuliers, entreprises ou institutionnels, ou dans le cadre d'une mission de postulation.

Son cabinet d'avocat, basé à Pau, vous propose de vous assister et de vous défendre tant devant les juridictions de première instance que d'appel.

En savoir plus

Mandat et intérêts légaux : l’appropriation des fonds suffit !

Publié le : 22/04/2025 22 avril avr. 04 2025 12h59 12 59
Droit des obligations et des suretés
La Cour de cassation a récemment eu l’opportunité de se prononcer sur la responsabilité du mandataire, plus précisément sur les réparations dues au mandant en cas de substitutio...

Une association peut-elle être soumise aux règles du droit de la consommation ?

Publié le : 05/03/2025 05 mars mars 03 2025 18h22 18 22
Droit des obligations et des suretés
Lorsqu’une personne physique se porte caution pour une dette contractée envers un créancier professionnel, la législation impose des exigences de formalisme strictes pour la val...

Procédure de rétablissement personnel et déclaration de créance : rappels concernant le formalisme

Publié le : 02/08/2024 02 août août 08 2024 18h17 18 17
Droit des obligations et des suretés
La procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire des biens, permet aux personnes physiques confrontées à de nombreuses dettes, d’obtenir de la Banque de Fran...

Prescription de la publicité judiciaire définitive : le juge ne doit pas dénaturer l’écrit qui lui est soumis

Publié le : 20/10/2023 20 octobre oct. 10 2023 17h40 17 40
Droit des obligations et des suretés
Par un arrêt du 27 septembre 2023, la Cour de cassation s’intéresse à l’interruption de la prescription lors de l’inscription d’une hypothèque judiciaire définitive. Elle précis...
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK